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Art. 83 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Principe

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II - CHAPITRE PREMIER Objet de l'impôt
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Art. 83 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Principe

L'impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CDP.2011.3 · ne (art. 83 ss [LCdir](http://rsn.ne.ch/ajour_75/dati/f/s/6310.htm))
Tax Authority Reversal on License Fees Deemed Disguised Profit Distribution
Cited as part of the applicable law for cantonal direct tax, though the main ground for the decision is procedural/cost-related.