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Art. 56 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE IV - CHAPITRE PREMIER Objet de l'impôt
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Art. 56 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

1 L'impôt a pour objet les gains réalisés

a) lors de l'aliénation de tout ou partie d'un immeuble, y compris ses accessoires, faisant partie de la fortune privée du contribuable;

b) lors de l'aliénation de tout ou partie d'un immeuble agricole ou sylvicole, à condition que le gain soit supérieur à la valeur totale des investissements;

c) lors de l'aliénation de tout ou partie d'un immeuble d'une personne morale exonérée au sens de l'article 81, alinéa 1, lettres d à h .

2. Les gains qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les gains immobiliers font partie du revenu ou du bénéfice imposable.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

CDP.2019.88 · ne (Art. 56 al. 1 [LCdir])
Heirs' Property Gains Tax Appeal Over Acquisition Cost Determination Upheld
This Cantonal law provision was cited in the reasoning defining the object of the real estate gains tax, but not in the dispositive.
TA.2004.209 · ne (Art. 56 al.1 [LCdir])
Seller v. Tax Authority: Real Estate Gains Tax on Underpriced Sale
This article defines the object of the real estate gains tax, which is the basis for the entire assessment.