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Art. 52 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Dettes

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE III - CHAPITRE 4 Passif
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Art. 52 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Dettes

1 Les dettes sont déduites de la fortune brute.

2. Il ne peut être déduit que les dettes effectivement dues dont le contribuable est le débiteur principal; les autres dettes, découlant notamment de la solidarité et du cautionnement, ne le sont que dans la mesure où le contribuable doit en répondre.

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