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Art. 48 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Règles d'évaluation

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE III - CHAPITRE 2 Actifs
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Art. 48 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Règles d'évaluation

La fortune est estimée en général à la valeur vénale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

TA.1996.416 · ne (art. 48 al.1 et 2 LCdir)
Taxpayer Income Adjustment Upon Cessation of Primary Employment
This provision, along with Art. 105 LCdir, was part of the rule set used to determine that the modification of income was significant enough to change the basis for tax calculation.