Art. 47 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - En général

[62] Sont notamment considérés comme des éléments de fortune

a) les immeubles;

b) les droits, les actions, les obligations, les titres, les options et les valeurs mobilières de toute nature;

c) les créances hypothécaires et toutes autres créances;

d) l'argent comptant, les avoirs en compte courant, les dépôts et tous titres représentant une somme d'argent;

e) les parts de placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe, pour la différence entre la valeur de l’ensemble des actifs du placement et celle de ses immeubles;

f) les capitaux engagés dans un commerce, une industrie, une exploitation ou une entreprise;

g) le matériel, les machines, l'outillage, les marchandises, les approvisionnements, le bétail et le cheptel;

h) les objets d'art, les bijoux, l'argenterie, les collections et les véhicules de tous genres;

i) les assurances-vie, pour leur valeur de rachat;

j) les droits réels restreints et les concessions ayant une valeur vénale.

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