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Art. 46 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Notion

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Fortune imposable
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Art. 46 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Notion

L'impôt sur la fortune a pour objet l'ensemble des biens et des droits appartenant au contribuable, quelle qu'en soit la nature.

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