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Art. 44 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Revenu imposable en cas de répartition intercantonale ou internationale

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II - CHAPITRE 5 Calcul de l'impôt
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Art. 44 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Revenu imposable en cas de répartition intercantonale ou internationale

Si une partie seulement du revenu est imposable dans le canton, les déductions générales et les déductions sociales sont réparties conformément aux règles du droit fédéral en matière d'interdiction de la double imposition intercantonale.

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