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Art. 43 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Totalisation du revenu

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II - CHAPITRE 5 Calcul de l'impôt
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Art. 43 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Totalisation du revenu

1 Si le revenu d'un contribuable n'est imposable qu'en partie dans le canton, l'impôt est calculé au taux applicable au revenu total.

2. Lorsqu'une communauté héréditaire est considérée comme un contribuable, son revenu est imposé au taux moyen frappant le revenu, le cas échéant le bénéfice de ses membres.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

A-1234/2017 (Art. 43 LD)
Imported Goods Origin Certificates and Customs Duty Exemption
Defines border zone traffic, relevant to the discussion of potential franchises.
A-1134/2011 (Art. 43 ZG)
Farmer Liable for Customs Duties on Undeclared Corn Import
Grants the Federal Council the power to declare goods in border zone traffic duty-free.
A-4762/2010 (Art. 43 Abs. 2 ZG)
Cross-Border Agricultural Land Duty Exemption Case
Determines the definition of the border zone to be applied in this case.