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Art. 34A Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II - CHAPITRE 3 Détermination du revenu net
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Art. 34A Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

[37] L’article 85a s’applique par analogie à la déduction des dépenses de recherche et de développement en cas d’activité lucrative indépendante.

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