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Art. 285 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Coefficient d'impôt cantonal pour les personnes physiques

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE PREMIER - CHAPITRE PREMIER Personnes physiques
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Art. 285 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Coefficient d'impôt cantonal pour les personnes physiques

Pour l'année 2001, le coefficient de l'impôt direct cantonal dû par les personnes physiques sera le coefficient 1,00.

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