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Art. 268 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Calcul des impôts

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II - CHAPITRE 2 Impôts ordinaires
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Art. 268 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Calcul des impôts

L'impôt communal sur le revenu et la fortune des personnes physiques est calculé conformément au barème unique de référence prévu pour l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune multiplié par le coefficient d'impôt communal.

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