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Art. 265 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Code pénal neuchâtelois

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II - Délits
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Art. 265 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Code pénal neuchâtelois

Les dispositions générales du code pénal neuchâtelois [221] sont applicables, sous réserve des prescriptions contraires de la présente loi.

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