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Art. 21C Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II - CHAPITRE PREMIER Revenu imposable
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Art. 21C Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

[24] Les articles 87a et 87b s’appliquent par analogie aux revenus provenant de brevets et de droits comparables en cas d’activité lucrative indépendante.

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