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Art. 218 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Délai

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE VIII - CHAPITRE PREMIER Révision
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Art. 218 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Délai

La demande de révision doit être déposée avec preuves à l'appui dans les nonante jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans dès la notification de la décision ou du prononcé.

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