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Art. 216F Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE VII - CHAPITRE 3 Recours devant le Tribunal fédéral
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Art. 216F Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

[192] 1 Dans les limites du droit fédéral, le contribuable et l'autorité fiscale dont la décision est contestée peuvent interjeter recours au Tribunal fédéral contre le jugement du Tribunal cantonal.

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