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Art. 216D Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Autres dispositions légales

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE VII - CHAPITRE PREMIER Recours devant le Tribunal cantonal [183]
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Art. 216D Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Autres dispositions légales

[188] Au surplus, la procédure de recours est régie par la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [189] .

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