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Art. 207 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Renvoi

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE IV - Taxation de l'impôt sur les gains immobiliers
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Art. 207 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Renvoi

Les dispositions relatives à la taxation ordinaire, à l'exception de l'article 179, s'appliquent par analogie.

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