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Art. 196 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Audition

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Obligations de procédure
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Art. 196 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Audition

1 L'autorité fiscale peut inviter le contribuable à se présenter devant elle.

2. Le résultat de l'audition est consigné par écrit.

3. Sauf décision contraire et motivée, tout document produit fait foi de son contenu.

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