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Art. 188 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Tâches de l'autorité fiscale

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Obligations de procédure
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Art. 188 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Tâches de l'autorité fiscale

1 L'autorité fiscale établit et tient à jour le rôle des contribuables astreints au paiement des impôts prévus par la présente loi.

2. Les administrations cantonales et communales signalent à l'autorité fiscale les arrivées, départs, changements de situation des contribuables, ainsi que tous les faits générateurs des impôts prévus par la présente loi.

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