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Art. 181 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Offre de preuves

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II - CHAPITRE 4 Droits du contribuable
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Art. 181 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Offre de preuves

Les offres de preuves du contribuable doivent être acceptées, à la condition qu'elles soient propres à établir des faits pertinents pour la taxation.

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