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Art. 156 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Impôts pris en considération

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II [118] - CHAPITRE 2 Personnes physiques qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal et personnes morales qui n’ont ni leur siège ni leur administration effective en Suisse [134]
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Art. 156 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Impôts pris en considération

[143] 1 L’impôt à la source se substitue aux impôts fédéral, cantonal et communal sur le revenu de l’activité lucrative perçu selon la procédure ordinaire. Aucune déduction ultérieure supplémentaire n’est accordée.

2. Pour les couples mariés à deux revenus, il est possible de prévoir une correction du revenu déterminant pour le taux d’imposition du conjoint .

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