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Art. 154A Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Bénéficiaires de participations de collaborateur

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II [118] - CHAPITRE 2 Personnes physiques qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal et personnes morales qui n’ont ni leur siège ni leur administration effective en Suisse [134]
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Art. 154A Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 · Bénéficiaires de participations de collaborateur

[141] 1 Les personnes qui sont domiciliées à l'étranger lorsqu'elles perçoivent des avantages appréciables en argent dérivant d'options de collaborateur non négociables (art. 20b, al. 3) sont imposées proportionnellement sur cet avantage conformément à l'article 20d.

2. Le taux global des impôts cantonal et communal s'élève à 20% de l'avantage appréciable en argent.

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