Art. 149 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 - Artistes, sportifs et conférenciers

[137] 1 S'ils sont domiciliés à l'étranger, les artistes tels que les artistes de théâtre, de cinéma, de radio, de télévision, de spectacles de variétés et les musiciens, ainsi que les sportifs et conférenciers, sont soumis à l'impôt à la source sur les revenus de leur activité personnelle dans le canton . Il en va de même pour les revenus et indemnités qui ne sont pas versés à l’artiste, au sportif ou au conférencier lui-même, mais au tiers qui a organisé ses activités.

2. Le taux global des impôts cantonal et communal s'élève à

3. Les recettes journalières comprennent les recettes brutes, y compris tous les revenus accessoires et les indemnités, déduction faite des frais d’acquisition. Ces derniers s’élèvent à

b) 20% des revenus bruts pour les sportifs et les conférenciers.

4. L’organisateur de la manifestation est solidairement responsable du paiement de l’impôt.

5. Si les revenus imposables n’atteignent pas un montant fixé par le Conseil d’Etat, l’impôt n’est pas perçu .