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Art. 121 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II [118] - CHAPITRE 2 Impôt sur les gains immobiliers
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Art. 121 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

L'impôt sur les gains immobiliers est fixé et prélevé à la suite de la réalisation du fait générateur de l'impôt.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

BV.2024.2 (Art. 121 LD)
Customs Seizure and Search Upheld in Tax Evasion Case
Cited as a potential offense related to the seizure of foreign postage stamps.
BE.2020.18 (Art. 121 LD)
Federal Customs Administration v. Mobile Phone Data Unsealing
Cited by the customs administration as a potential offense for which there are sufficient indications of a crime, justifying the search.