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Art. 9 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 - Exonération d'impôts

6 Finances - 62 Banque cantonale - CHAPITRE 2 Dispositions financières
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Art. 9 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 · Exonération d'impôts

La banque est exonérée de l'impôt cantonal direct, y compris l'impôt complémentaire sur les immeubles, et de l'impôt communal direct.

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