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Art. 6 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 - Féminisation des titres et des fonctions

6 Finances - 62 Banque cantonale - Chapitre premier Dispositions générales
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Art. 6 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 · Féminisation des titres et des fonctions

Les titres et fonctions cités dans la présente loi s'entendent aussi bien au féminin qu'au masculin.

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