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Art. 28 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 - Principe

6 Finances - 62 Banque cantonale - CHAPITRE 4 Organisation - Section 2: Personnel
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Art. 28 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 · Principe

Les relations entre la banque et son personnel sont régies par le droit privé.

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