Art. 21 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 - Comité de banque

[11] 1 Le comité de banque se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du conseil d'administration.

2. Il dispose des compétences de crédits et d’investissements définies dans le règlement d’attribution des compétences et de celles que le conseil d’administration lui a déléguées.

3. Il préavise les affaires de crédit qui sont du ressort du conseil d'administration.

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