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Art. 20 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998

6 Finances - 62 Banque cantonale - CHAPITRE 4 Organisation - Section 1: Organes de la banque
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Art. 20 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998

[10] Sont soumis à la ratification du Conseil d'Etat

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