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CH-NE
Art. 18 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998
6 Finances - 62 Banque cantonale - CHAPITRE 4 Organisation - Section 1: Organes de la banque
Art. 18 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998
1 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent.
2. Il délibère valablement en présence de quatre de ses membres au moins.
3. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
4. Le conseil d'administration tient un procès-verbal de ses décisions.