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Art. 12 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 - En général

6 Finances - 62 Banque cantonale - CHAPITRE 3 Gestion de la banque
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Art. 12 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 · En général

1 La banque est gérée selon les principes de l'économie bancaire.

2. Elle exerce son activité en toute indépendance.

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