Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
621 CH-NE

Art. premier Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 - But

6 Finances - 62 Banque cantonale - Chapitre premier Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (34 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 · But

La Banque cantonale neuchâteloise (ci-après: la banque) a pour but de contribuer au développement économique et social du canton en offrant, dans l'intérêt général, les services d'une banque universelle.

6 Finances - 62 Banque cantonale - Chapitre premier Dispositions générales Art. 2 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →