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Art. 6 Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 5 mai 1999 - Rapports au Conseil d'Etat

6 Finances - 62 Banque cantonale
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Art. 6 Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 5 mai 1999 · Rapports au Conseil d'Etat

1 Les censeurs présentent chaque année au Conseil d'Etat un rapport concernant leur activité durant l'exercice écoulé. Ils se prononcent sur la conformité de l'activité de la banque avec les buts et les principes de gestion définis dans la loi.

2. Une copie de leur rapport est adressée au Conseil d'administration.

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