Art. 4 Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 5 mai 1999 - Séances

1 Les censeurs se réunissent au minimum une fois par trimestre.

2. Ils siègent en commun et tiennent un procès-verbal de leurs séances.

3. Ils annoncent leurs séances à la direction de la banque pour que celle-ci puisse mettre à leur disposition le personnel, le matériel et la documentation nécessaires.

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