Art. premier Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 5 mai 1999 - Tâche

[2] 1 Les censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise ont pour tâche de veiller à l'observation des dispositions cantonales régissant l'activité de la banque, notamment en ce qui concerne sa mission au service du développement économique et social du canton, sa bonne gestion et le fonctionnement de ses organes.

2. Ils s'informent à cet effet de la politique de la banque en matière de crédits, d'engagements et de provisions, ainsi que de la manière dont elle gère les risques du marché.

3. Ils exécutent les mandats particuliers que leur confie le Conseil d'Etat.

4. Les censeurs n'interviennent pas dans la gestion opérationnelle de la banque, et leurs travaux ne doivent pas faire double emploi avec ceux de l'inspectorat, de l'organe de révision et de la commission fédérale des banques.

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