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Art. 9 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 - Compte de résultats

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE II - Chapitre premier Définitions et principes
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Art. 9 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 · Compte de résultats

1 Le compte de résultats indique les charges et revenus de la collectivité pour la période comptable.

2. Le solde du compte de résultats modifie le bénéfice ou la perte du bilan.

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