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601 CH-NE

Art. 8 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 - Charges et revenus

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE II - Chapitre premier Définitions et principes
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Art. 8 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 · Charges et revenus

1 Sont considérées comme charges l’ensemble des diminutions de valeur sur une période donnée.

2. Sont considérées comme revenus l’ensemble des augmentations de valeur sur une période donnée.

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