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601 CH-NE

Art. 77 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 - Présentation et clôture des comptes selon l’ancien régime

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE IX - Dispositions transitoires
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Art. 77 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 · Présentation et clôture des comptes selon l’ancien régime

[34] 1 Les données des états financiers sont établies, présentées et évaluées selon les nouvelles dispositions et les normes du MCH2 au plus tard avec l'exercice 2018.

2. Dans l'intervalle sont appliquées les normes du MCH1, dans le respect du principe de continuité.

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