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Art. 62 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 - Principes

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE V - Chapitre 2 Tenue de la comptabilité
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Art. 62 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 · Principes

La tenue de la comptabilité est régie par les principes de l’exhaustivité, de la véracité, de la ponctualité et de la traçabilité.

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