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Art. 53 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 - Principes

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE IV - Chapitre premier Généralités
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Art. 53 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 · Principes

La présentation des comptes repose sur le principe du produit brut, de la comptabilité d'exercice, de la continuité, de l'importance, de la clarté, de la fiabilité, de la comparabilité et de la permanence des méthodes comptables.

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