Art. 25 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 - Bilan

1 Le bilan présente les actifs (patrimoine) en regard des passifs (engagements et capital propre).

2. Les actifs comprennent le patrimoine financier et le patrimoine administratif.

3. Les passifs sont répartis en capitaux de tiers et capital propre.

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