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Art. 20 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 - Structure

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE II - Chapitre 3 Budget
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Art. 20 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 · Structure

1 Le budget suit le plan comptable du modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (ci-après: MCH2). Il est présenté selon la classification institutionnelle ou la classification fonctionnelle.

2. Dans le rapport à l'appui du budget, l'exécutif présente un aperçu des diverses positions budgétaires qu'il a introduites, supprimées, séparées ou réunies depuis l'année précédente.

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