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Art. 15 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 - Structure

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE II - Chapitre 2 Plan financier et des tâches, catalogue des prestations
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Art. 15 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 · Structure

[6] 1 L’Etat présente le plan financier et des tâches selon la classification fonctionnelle.

2. Les communes peuvent choisir entre une présentation selon la classification fonctionnelle ou par nature.

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