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Art. 13 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 - But

6 Finances - 60 Gestion financière - TITRE II - Chapitre 2 Plan financier et des tâches, catalogue des prestations
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Art. 13 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014 · But

Le plan financier et des tâches sert à gérer à moyen terme les finances et les prestations.

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