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Art. 4A Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 - Publication

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE 2 Inventaire des subventions
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Art. 4A Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 · Publication

[20] L’inventaire est publié annuellement dans le rapport de gestion financière de l’Etat.

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