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Art. 3A Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 - Caractère répétitif

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE 2 Inventaire des subventions
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Art. 3A Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 · Caractère répétitif

[5] Les subventions à caractère répétitif sont celles qui, portant sur un même objet, sont versées à un même bénéficiaire sur plus d’un exercice.

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