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Art. 21 Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 - Entrée en vigueur et publication

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE 5 Dispositions transitoires et finales
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Art. 21 Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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