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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 - Inventaire

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE 5 Dispositions transitoires et finales
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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 · Inventaire

Dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, le service juridique dresse l'inventaire arrêté au 31 décembre 2002 et le fait publier.

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