Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
601.80 ABSUBRELSUB CH-NE

Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 - Service financier et service juridique

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE PREMIER Organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 · Service financier et service juridique

[3] L’office d’organisation exécute les tâches confiées au département, en collaboration avec le service financier.

← Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 Département compétent Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →