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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 - Département compétent

6 Finances - 60 Gestion financière - CHAPITRE PREMIER Organisation
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 · Département compétent

[2] 1 Le Département de santé, des régions et des sports (ci-après: le département) est chargé de l'application de la loi sur les subventions, du 1 er février 1999.

2. Il peut requérir la collaboration des autres départements.

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